Publications et ressources

Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

Evaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport du service central de prévention de la corruption 2015

Rapport annuel

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

Livret « Et si on s’parlait de la justice ? » pour les enfants de 7 à 11 ans

Faire découvrir le fonctionnement de la Justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.

Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.

La saisine pour avis de la Cour de cassation

sur l’interprétation de conventions et accords collectifs

La procédure prud’homale : le bureau de jugement

Découvrez le fonctionnement du bureau de jugement.

La procédure prud’homale : Conciliation et orientation