Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.
Rapports - Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le 30 mai 2023
La mission bipartite de réflexion IGAS - IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise rend son rapport.
Rapports - Publié le 28 mai 2018 - Mis à jour le 14 juin 2023
Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 23 mai 2018 - Mis à jour le 16 mai 2023
La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 avril 2018 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a la mission d’élaborer un recueil des obligations déontologiques des tribunaux de commerce, lequel doit être rendu public.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 30 mars 2018 - Mis à jour le 16 mai 2023
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 mars 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Téléchargez le guide et ses annexes.
Publications thématiques - Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Publications thématiques - Publié le 11 janvier 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 10 janvier 2018 - Mis à jour le 31 mai 2023
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Rapports - Publié le 15 décembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
