Ordonnance of Feb 10, 2016
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 octobre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le traitement des dossiers civils longs et complexes
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Rapports - Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Les publications de l'administration pénitentiaire
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études et dans sa collection "Travaux et documents".
Publications thématiques - Publié le 28 septembre 2022 - Mis à jour le 25 octobre 2024
La formation et l'enseignement
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Publications thématiques - Publié le 18 juillet 2022 - Mis à jour le 12 septembre 2023
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 juillet 2022 - Mis à jour le 06 septembre 2024
Open data
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Rapports - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 13 février 2024
Rapport d’activité 2021 de l’inspection générale de la justice
En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation sur le ministère - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport de politique pénale 2021
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Rapports - Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024
