Guide sur les droits des victimes
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Publications thématiques - Publié le 22 février 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Statistiques sur la profession d'avocat (2011)
Au 1er janvier 2011, 53 744 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 38 140 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 22 133 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 08 décembre 2011 - Mis à jour le 22 mai 2023
Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Rapports - Publié le 14 octobre 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Publications thématiques - Publié le 11 août 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation sur le ministère - Publié le 04 juillet 2011 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapports sur le service de l'application des peines
Amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Rapports - Publié le 30 juin 2011 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Rapports - Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
De 1999 à 2011
Documentation sur le ministère - Publié le 23 février 2011 - Mis à jour le 24 mai 2023
Les contentieux de la copropriété
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire.
Rapports - Publié le 16 novembre 2010 - Mis à jour le 31 mai 2023