Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Compatibilité d’exercice par un juge d’un tribunal de commerce de la profession de conseil en gestion d’entreprise dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Retrouvez le plan d’action national du placement judiciaire 2023-2027 de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Trois axes prioritaires ont été définis et guideront l’action de la PJJ sur le sujet. Ce plan fait suite aux États généraux du placement d’octobre 2022.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024
Retrouvez, pour chaque année, le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires en France.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 29 janvier 2024
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024
Téléchargez les rapports annuels.
Rapports - Publié le 11 janvier 2024 - Mis à jour le 14 mars 2024
Pour accompagner les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la connaissance du cadre règlementaire en vigueur, la PJJ propose un guide pratique et pédagogique : « Quelle réponse éducative sur la place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse ? ».
Publications thématiques - Publié le 03 janvier 2024
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2023 du ministère de la Justice établi sur les données 2022.
Documentation sur le ministère - Publié le 29 décembre 2023 - Mis à jour le 27 septembre 2024
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Travaux de recherche - Publié le 19 décembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Quels sont les effets du placement pénal sur les liens que les mineurs entretiennent avec leurs familles ? Comment les rythmes familiaux se réorganisent-ils suite à un placement ? Comment les parents vivent-ils l’éloignement de leur enfant ? La sociologue Manon Veaudor explore ces questions dans son rapport de recherche.
Travaux de recherche - Publié le 19 décembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 décembre 2023