Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM
Rapport de février 2008
Rapports - Publié le 08 avril 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Dépénalisation de la vie des affaires
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Rapports - Publié le 20 février 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
Evolution des demandes entre 1982-2005
Ressources juridiques et techniques - Publié le 01 février 2008 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique (2003-2007)
Ce rapport est le fruit d'un travail d'équipe réalisé par la Commission de terminologie du ministère de la Justice. La diversité des membres de celle-ci explique les qualités de ce travail.
Rapports - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Durée de la détention provisoire
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Rapports - Publié le 14 janvier 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport de la commission d'analyse et de suivi de la récidive
La commission d’analyse et de suivi de la récidive a été installée le 5 décembre 2005.
Rapports - Publié le 26 juillet 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Rapports - Publié le 25 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption
Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux
Rapports - Publié le 11 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Arbitrage des litiges intéressants les personnes publiques
Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux
Rapports - Publié le 30 mars 2007 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Rapports - Publié le 19 mars 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024