Recommandation du collège de déontologie n°2/2022, avis n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – obligation d’impartialité du juge consulaire
Ressources juridiques et techniques - Publié le 02 février 2023 - Mis à jour le 19 septembre 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS)
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge.
Travaux de recherche - Publié le 10 janvier 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Enquête sur l’open data des décisions de justice dans les États membres de l'UE
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.
Rapports - Publié le 19 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Recommandation du collège de déontologie n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – engagement politique
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 décembre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Sociologie du djihadisme français
Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés.
Rapports - Publié le 05 décembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Ordonnance of Feb 10, 2016
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 octobre 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Le traitement des dossiers civils longs et complexes
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Rapports - Publié le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Les publications de l'administration pénitentiaire
L'administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d'études, de gazettes, de rapports annuels et dans sa collection "Travaux et documents".
Travaux de recherche - Publié le 28 septembre 2022 - Mis à jour le 04 décembre 2024
La formation et l'enseignement
Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire
Publications thématiques - Publié le 18 juillet 2022 - Mis à jour le 12 septembre 2023
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 15 juillet 2022 - Mis à jour le 06 septembre 2024
