Open data
Publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Rapports - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 23 mai 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés
Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2022 - Mis à jour le 15 novembre 2024
Rapport d’activité 2021 de l’inspection générale de la justice
En 2021, 107 rapports ont été déposés dont 21 rapports d’inspections santé et sécurité au travail et six rapports d’audit interne confirmant depuis trois ans l’évolution de l’activité de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 mai 2022 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation sur le ministère - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 22 mai 2023
Rapport de politique pénale 2021
Le 28 avril 2022, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Rapports - Publié le 06 mai 2022 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Guide sur les assesseurs près les tribunaux pour enfants
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Publications thématiques - Publié le 27 avril 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Statistiques 2020 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2020, 70.073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques - Publié le 19 avril 2022 - Mis à jour le 11 mai 2023
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 03 mars 2022 - Mis à jour le 17 décembre 2024
CJPM - Outils pratiques : les fiches techniques
Retrouvez ici les fiches techniques liées à la réforme de la justice pénale des mineurs.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 10 juillet 2023
Guide pratique de l'ordonnance de protection
Le ministère de la Justice propose un guide pratique de l’ordonnance de protection. Il est destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.
Publications thématiques - Publié le 25 novembre 2021 - Mis à jour le 15 mai 2023