Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le 17 décembre 2024
Retrouvez ici le référentiel des pratiques éducatives publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il est reconnu comme le cadre de référence par l’ensemble des professionnels de la PJJ pour la conduite de l’action éducative.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 22 juin 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 13 juin 2023
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 12 juin 2023 - Mis à jour le 20 décembre 2024
Le dispositif Comedec est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 12 juin 2023 - Mis à jour le 17 décembre 2024
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 07 juin 2023 - Mis à jour le 30 août 2023
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Publications thématiques - Publié le 06 juin 2023 - Mis à jour le 11 janvier 2024
Consultez la plaquette de présentation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 mai 2023 - Mis à jour le 28 novembre 2024
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Marques et labels - Publié le 24 mai 2023