Typologie de contenus: Rapports
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993-2004
Publié le 01 novembre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux
Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.
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Ressources juridiques et techniques
Rapport d'activité 2023 de la DACS
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Documentation sur le ministère
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
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