Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1312731A

Date de signature

21 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2013