Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon).
JUSK1313147A.pdf
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129,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1313147A
Date de signature
21 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013