Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.
JUSF1313089A.pdf
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137,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1313089A
Date de signature
11 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013