Arrêté

Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Louis DAUMAS en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l’administration pénitentiaire.

JUSK1340025A.pdf

PDF - 126,1 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1340025A

Date de signature

25 juin 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

15 juillet 2013