Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 28 août 2013 relative au régime indemnitaire général de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1323190C.pdf
PDF -
2,16 Mo
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1323190C
Date de signature
28 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013