Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.
JUSB1323871A.pdf
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122,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1323871A
Date de signature
19 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013