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Arrêté du 26 septembre 2013 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1322874A

Date de signature

26 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013