Arrêté

Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

JUSK1340035A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1340035A

Date de signature

22 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013