Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon).
JUSK1323169A.pdf
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127,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1323169A
Date de signature
10 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013