Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes).

JUSK1323564A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1323564A

Date de signature

16 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013