Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez).
JUSK1323558A.pdf
PDF -
127,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1323558A
Date de signature
17 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013