Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan).

JUSK1323553A.pdf

PDF - 127,24 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1323553A

Date de signature

17 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013