Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
JUSF1322419A.pdf
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122,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1322419A
Date de signature
29 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013