Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

JUSB1326017A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1326017A

Date de signature

14 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013