Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Blois.

JUSB1326454A.pdf

PDF - 109,69 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1326454A

Date de signature

17 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013