Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Neuvic-sur-l’Isle.

JUSK1325071A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1325071A

Date de signature

03 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013