Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Saint-Martin de Ré).
JUSK1325069A.pdf
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111,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1325069A
Date de signature
03 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013