Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-est.
JUSF1326854A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1326854A
Date de signature
10 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013