Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.

JUSB1328382A.pdf

PDF - 100,67 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1328382A

Date de signature

13 novembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013