Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux).
JUSK1327423A.pdf
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107,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1327423A
Date de signature
04 novembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2013