Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au titre des personnalités qualifiées.
JUSF1331931A.pdf
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105,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1331931A
Date de signature
26 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013