Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lille).
JUSK1400076A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400076A
Date de signature
20 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014