Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Vendée).
JUSK1400217A.pdf
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104,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1400217A
Date de signature
02 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014