Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2014 nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly).

JUSK1402080A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1402080A

Date de signature

17 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014