Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).
JUSK1402362A.pdf
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106,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1402362A
Date de signature
23 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014