Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse.
JUSF1401043A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1401043A
Date de signature
19 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014