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Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Yonne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1400990A

Date de signature

19 décembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014