Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2103 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.
JUSF1400996A.pdf
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103,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1400996A
Date de signature
23 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2014