Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).
JUSK1402970A.pdf
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107,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1402970A
Date de signature
29 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2014