Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2014 modificatif de l’arrêté du 8 février 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
JUSF1402721A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1402721A
Date de signature
28 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2014