Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lorient.
JUSB1403598A.pdf
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102,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1403598A
Date de signature
07 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014