Arrêté

Arrêté du 3 février 2014 portant cessation de fonction (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).

JUSK1403166A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403166A

Date de signature

03 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014