Arrêté

Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-d’Oise).

JUSK1403625A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403625A

Date de signature

10 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014