Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Poissy).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403623A

Date de signature

10 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014