Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison centrale de Poissy).
JUSK1403623A.pdf
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106,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1403623A
Date de signature
10 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014