Typologie de contenus: Avenant
Avenant du 21 février 2014 relatif à la délégation de gestion concernant la plate-forme interrégionale de Paris Ile de France [Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer].
JUST1407437X.pdf
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92,17 Ko
Type de texte
Avenant
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1407437X
Date de signature
21 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014