Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chaumont).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1405285A

Date de signature

26 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014