Arrêté

Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire Nantes).

JUSK1405787A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1405787A

Date de signature

05 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014