GT franco-tunisien en matière pénale

Les 16 et 17 avril, la première réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale s’est tenue à Tunis. Ce groupe de travail, dont la création était un engagement politique des chefs de gouvernements français et tunisien pris le 5 octobre 2017, a une double ambition : d’une part, échanger sur la pratique de notre coopération judiciaire en matière pénale, d’autre part, évoquer notre cadre conventionnel, la coopération en matière pénale entre la France et la Tunisie étant aujourd’hui régie par une convention signée le 28 juin 1972.

Manifestation de son intérêt opérationnel et de son importance pour le renforcement de la relation bilatérale, les travaux de ce groupe ont été solennellement ouverts par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par Karim Jamoussi, ministre tunisien de la Justice, en présence de l’ambassadeur de France en Tunisie.      

Les échanges se sont déroulés de manière particulièrement constructive. Les délégations sont parvenues à dresser des conclusions très positives pour la poursuite de la coopération bilatérale.

S’agissant de la coopération actuelle, les travaux entre les experts français et tunisiens ont permis d’acter des ajustements pratiques déterminants et de relancer les demandes d’entraide non exécutées à ce jour.

Ces travaux ont également permis de convenir de la renégociation de notre convention bilatérale. Deux nouveaux instruments distincts seront négociés : l’un consacré à l’entraide, l’autre à l’extradition. Les délégations ont déterminé les sujets principaux qui devront être couverts par ce futur cadre conventionnel afin qu’il soit le plus utile possible pour les praticiens. Il devra ainsi s’adapter aux contraintes opérationnelles de terrain et aux nouvelles techniques d’enquête.

La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra à Paris au premier semestre 2020.