Arrêté

Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles).

JUSK1408748A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1408748A

Date de signature

28 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014