Arrêté

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey).

JUSK1409629A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1409629A

Date de signature

09 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014